Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
La Communauté de communes Thiers Dore et Montagne s’engage à rendre son site www.cctdm.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.cctdm.fr
Le site www.cctdm.fr de la Communauté de communes n’est pas encore en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
- L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
- Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
- Les actions sont en cours d’élaboration.
Cette déclaration a été établie le 25 mars 2025.
Retour d’information et contact
Si toutefois vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service communication de la Communauté de communes (communication@cctdm.fr), qui assure la gestion du site internet et référent accessibilité numérique, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au service communication de la Communauté de communes un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07