Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
La Communauté de communes Thiers Dore et Montagne s’engage à rendre son site www.cctdm.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la CCTDM met en œuvre les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025 : Fichier PDF
- Actions réalisées en 2025 : audit d’accessibilité
- Plan d’actions 2025: Fichier PDF
Cette déclaration a été établie le 14 octobre 2025 et s’applique au site www.cctdm.fr.
Elle s’appuie sur les résultats de l’audit disponibles à l’adresse suivante :
🔗 https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/dxc9OZpPb0PXQ8o8jplkP/resultats
État de conformité
Le site www.cctdm.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit partiel de conformité en 25 points, réalisé par Overscan, révèle que :
- 60 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (14 critères sur 23 applicables) sur l’échantillon de pages testées,
- soit 40 % de critères non conformes.
L’échantillonnage testé représente les principales pages du site (voir la liste ci-dessous).
🔗 Résultats détaillés de l’audit
Contenus non accessibles
Non-conformités principales
Les principales problématiques identifiées sont les suivantes :
- Plusieurs images ou médias ne disposent pas d’alternative textuelle.
- De nombreux liens sont peu visibles par rapport au texte environnant.
- Plusieurs titres de pages sont absents ou incohérents.
Pour la liste exhaustive des non-conformités, veuillez consulter le rapport d’audit mentionné ci-dessus.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 10/10/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
Le site est basé sur le framework Symfony.
Les principales technologies retenues par ces composants sont les suivantes :
- PHP
- HTML
- CSS
- Javascript
- MariaDB (base de données)
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur les navigateurs suivants :
- Chrome
- Edge
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Inspecteur de code
- Extension “WAVE Evaluation tool” pour Google Chrome
- ara.numerique.gouv.fr
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service communication de la Communauté de communes, qui gère le site internet et agit en tant que référent accessibilité numérique, afin d’obtenir une alternative accessible ou une version adaptée du contenu.
Adresse de contact : communication@cctdm.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au service communication de la Communauté de communes un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07