Délibérations
Bienvenue dans le module délibérations du site www.cctdm.fr. Vous pouvez ici retrouver chaque délibération de la Communauté de communes, par thématique ou par date.
Bureau du 19/09/2024
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Affaires scolaires
Agriculture / Forêt / Environnement
Programme d'Intérêt Général (PIG) de TDM : de suivi - animation -SOLIAH
OPAH MULTI SITES : Avenant n°1 au marché de suivi-animation - SOLIHA
Opération d'amélioration de l'habitat privé : OPAH-RU - Modification de contribution
Programme d'Intérêt Général (PIG) de TDM : demandes de contributions
Opérations d'amélioration de l'habitat privé OPAH-RU de Thiers
Projet de logements sociaux d'OPHIAS sur Thiers
Conseil du 19/09/2024
Liste des délibérations
Finances / Budget
Affaires générales / Vie institutionnelle / Ressources Humaines
Agriculture / Forêt / Environnement
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Déchets ménagers
SPANC / Gestion de l'eau
Animation vie sociale / Politique de la ville
Tourisme
Répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en lien avec le pacte financier 2022 - Prélèvement
Répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en lien avec le pacte financier 2022 - Reversement
Provision pour dépréciation de comptes de tiers
Admissions en non-valeur
Créances éteintes
Décision modificative n°2 : budget principal
Décision modificative n°2 : budget ordures ménagères
Décision modificative n°1 : budget espaces d'activités
Décision modificative n°1 : budget SPANC
Garantie d'emprunt pour financement de projet de reconstruction EHPAD Centre Hospitalier de Thiers
Accord de remboursement de frais spécifiques d'un Doctorant
Fin de la convention portant création du service commun "Agence de communication"
Modification des statuts de la Communauté de communes
Charte du bon usage des données et des systèmes numériques
Modifications relatives à la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Modification du tableau des emplois
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'une emprise foncière du domaine public et privé dans le cadre de l'installation de poteaux et d'abribus d'informations aux arrêts du réseau des transports collectifs
Convention pour la mise à disposition de services entre la Communauté de communes et la Commune d'Arconsat
Société d'Ingénierie Plastique (S.I.P) : mesure de soutien
Convention de partenariat Espace France Emploi Domicile
Le Fil : le réseau des médiathèques de Thiers Dore et Montagne - Convention tripartite d'engagement du collaborateur occasionnel du service public
Habitat - PIG TDM - avenant n°1 à la convention d'objectifs ANAH
Habitat - Mise en place d'un fichier partagé de la demande de logement
Agence d'urbanisme Clermont Massif Central
Acquisition du bâtiment sis place de l'Europe cadastre AX 363 à Thiers
Réserve foncière : proposition d'acquisition des parcelles ZV 214, 236 et 237 à Thiers
Réserve foncière : proposition d'acquisition des parcelles 248 et BL 61 A à Thiers
Zone d'activités économiques de Matussière à Thiers : cession de terrain à la Société Conan Holding
Zone d'activités économiques à Puy-Guillaume (Bouty) : acquisition de terrains auprès de la commune
Bureau du 05/09/2024
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Culture
Agriculture / Forêt / Environnement
Affaires scolaires
Animation vie sociale / Politique de la ville
Déchets ménagers
Economie
Saison jeunes pousses 2024-2025 : approbation des conventions de partenariat
Saison jeunes pousses 2024-2025 : demande de subvention au CD63 / conventions dans le cadre de la saison départementale "impulsions" 2023-2024
Convention territoriale d'éducation artistique et culturelle - programme d'action 24/25 : approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention à la DRAC et à la Région
Bureau du 20/06/2024
Culture
Agriculture / Forêt / Environnement
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
SPANC / Gestion de l'eau
Petite Enfance / Enfance Jeunesse
Centre aquatique communautaire
Tourisme
Marchés publics
Animation vie sociale / Politique de la ville
Santé
Affaires générales / Vie institutionnelle / Ressources Humaines
Approbation du nouveau plan de financement pour l'élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) multi-enjeux conjoint avec le CIAS et sollicitation d'une subvention au titre du fonds vert 2024
Avenants en plus-value du marché de travaux relatif à Solaire-Dôme - Installation de centrales photovoltaïque de 9 KWC
Avenant en plus-value au marché de services relatif au contrôle technique - Solaire-Dôme - Installation de centrales photovoltaïque de 9 KWC
Avenants au marché travaux d'extension de la Ferme Intercommunale de Chandalon à Arconsat
Conseil du 20/06/2024
Liste des délibérations
Agriculture / Forêt / Environnement
Affaires générales / Vie institutionnelle / Ressources Humaines
Santé
Finances / Budget
Animation vie sociale / Politique de la ville
Tourisme
Déchets ménagers
Patrimoine / Bâtiments
Garantie d'emprunt - Office Public de l'Habitat et de Immobilier Social (OPHIS) Puy-de-Dôme
Décision modificative n°1 : buget principal
Décision modificative n°1 : Budget Ordures Ménagères
Souscription au Capital de la Société d'Economie Mixte Locale du Pôle Viandes Puy-de-Dôme créée par le Conseil départementale 63
Association Courpière Country Club - modification du montant de la subvention attribuée pour 2024
Convention d'Intermédiation avec l'association Unis-Cité
Convention de mise à disposition d'une emprise foncière du Domaine Public et Privé de la ville de Courpière dans le cadre de l'installation de composteurs partagés
Contrat de reprise filière aluminium (petits aluminium et souples)
Contrat de reprise filière verre
Contrat de reprise filière papier-carton
Convention relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le compte de la Communauté de communes du pays d'URFE
Modification du règlement des déchetteries
Bureau du 30/05/2024
Bureau du 16/05/2024
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Animation vie sociale / Politique de la ville
Tourisme
Agriculture / Forêt / Environnement
Affaires générales / Vie institutionnelle / Ressources Humaines
Patrimoine / Bâtiments
Opération d'amélioration de l'habitat privé OPAH-RU de Thiers 2023-2027
Opération d'amélioration de l'habitat privé Programme d'Intérêt Général (PIG) de la CCTDM demandes de contributions
OPAH RU de Thiers demande de subvention auprès de l'ANAH au titre de l'ingénierie de suivi-animation 2024
OPAH multi-sites demande de subvention auprès de l'ANAH au titre de l'ingénierie de suivi-animation 2024
Programme d'Intérêt Général (PIG) de TDM demande de subvention auprès de l'ANAH au titre de l'ingénierie de suivi-animation 2024
Bureau du 25/04/2024
Conseil du 08/04/2024
Finances / Budget
Economie
Tourisme
Affaires générales / Vie institutionnelle / Ressources Humaines
Liste des délibérations
Vote du compte Administratif 2023 - Budget Annexe Production d'Energies
Affectation des résultats du compte administratif 2023 - Budget Principal
Affectation des résultats du compte administratif 2023 - Budget Déchets Ménagers
Affectation des résultats du compte administratif 2023 - Budget annexe Espaces d'Activités
Affectation des résultats du compte administratif 2023 - Budget annexe SPANC
Affectation des résultats du compte administratif 2023 - Budget annexe ZA Matussière
Affectation des résultats du compte administratif 2023 - Budget annexe ZA Lagat
Affectation des résultats du compte administratif 2023 - Budget annexe ZA Felet II
Affectation des résultats du compte administratif 2023 - Budget annexe ZA de l'Ache
Affectation des résultats du compte administratif 2023 - Budget annexe ZA Racine II
Affectation des résultats du compte administratif 2023 - Budget annexe ZA La Chauprillade
Affectation des résultats du compte administratif 2023 - Budget annexe Politique de la Ville
Affectation des résultats du compte administratif 2023 - Budget annexe Production d'énergies
Fixation des bases minimums de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2024
Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2024
Fixation taxe GEMAPI
Vote du budget primitif 2024 - Budget principal
Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe déchets ménagers
Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe espaces d'activités
Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe SPANC
Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe ZA Matussière
Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe ZA Lagat
Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe ZA Felet II
Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe ZA de l'Ache
Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe ZA Racine II
Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe ZA La Chauprillade
Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Politique de la Ville
Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Production d'énergies
Vote des subventions
Bilan de l’autorisation de programme / crédits de paiement (AP-CP) n° 2018.01 relative à la création d’une piscine intercommunale
Bilan de l’autorisation de programme / crédits de paiement (AP-CP) n° 2018.02 relative à la rénovation et à la mise aux normes du Barrage d’Aubusson
Bilan et modification de l’autorisation de programme / crédits de paiement (AP-CP) n° 2021.01 relative à l’Ecopole
Bilan et modification de l’autorisation de programme / crédits de paiement (AP-CP) n° 2023.01 relative au multi accueil de Thiers
Vote du compte de gestion 2023 - Budget Principal
Vote du compte de gestion 2023 - Budget Déchets Ménagers
Vote du compte de gestion 2023 - Budget annexe Espaces d'Activités
Vote du compte de gestion 2023 - Budget annexe SPANC
Vote du compte de gestion 2023 - Budget annexe ZA Matussière
Vote du compte de gestion 2023 - Budget annexe ZA Lagat
Vote du compte de gestion 2023 - Budget annexe ZA Fetet II
Vote du compte de gestion 2023 - Budget annexe ZA de l'Ache
Vote du compte de gestion 2023 - Budget annexe ZA Racine II
Vote du compte de gestion 2023 - Budget annexe ZA Chauprillade
Vote du compte de gestion 2023 - Budget annexe Politique de la Ville
Vote du compte de gestion 2023 - Budget annexe Production d'Energies
Vote du compte Administratif 2023 - Budget Principal
Vote du compte Administratif 2023 - Budget Annexe Déchets Ménagers
Vote du compte Administratif 2023 - Budget annexe Espaces d'Activités
Vote du compte Administratif 2023 - Budget annexe SPANC
Vote du compte Administratif 2023 - Budget annexe ZA Matussière
Vote du compte Administratif 2023 - Budget annexe ZA Lagat
Vote du compte Administratif 2023 - Budget annexe ZA Felet II
Vote du compte Administratif 2023 - Budget annexe ZA de l'Ache
Vote du compte Administratif 2023 - Budget annexe ZA Racine II
Vote du compte Administratif 2023 - Budget annexe ZA la Chauprillade
Vote du compte Administratif 2023 - Budget Annexe Politique de la Ville
Bureau du 28/03/2024
Conseil du 21/03/2024
Liste des délibérations
Affaires générales / Vie institutionnelle / Ressources Humaines
Finances / Budget
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Agriculture / Forêt / Environnement
Déchets ménagers
Marchés publics
Animation vie sociale / Politique de la ville
Modification de l'intérêt communautaire
Mise à jour des statuts de la SPL Gaia
Modification du tableau des emplois création d'emplois permanents
Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet "Chargé.e de mission activité de pleine nature
Règlement intérieur prévention et gestion des conduites addictives
Bureau du 14/03/2024
Bureau du 01/02/2024
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Centre aquatique communautaire
Déchets ménagers
Opération d'amélioration de l'habitat privé programme d'intérêt général (PIG) de TDM demandes de contributions
Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2024 pour l'aménagement provisoire d'une aire de grand passage
Opération d'amélioration de l'habitat (OPAH) multi-sites demandes de contributions
Opération d'amélioration de l'habitat privé OPAH-RU de Thiers
Programme de construction d'un écopole à Thiers : rassemblement des services publics courant au développement durable et d'une recyclerie - demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
Programme de construction d'un écopole à Thiers : rassemblement des services publics courant au développement durable et d'une recyclerie - demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DETR))
Programme de construction d'un écopole à Thiers : rassemblement des services publics courant au développement durable et d'une recyclerie - demande de subvention à la Région AuRa - construire ou rénover un bâtiment avec du bois local
Conseil du 01/02/2024
Bureau du 18/01/2024
Bureau du 14/12/2023
Bureau du 30/11/2023
Conseil du 30/11/2023
Liste des délibérations
Affaires générales / Vie institutionnelle / Ressources Humaines
Finances / Budget
Economie
Marchés publics
Culture
Agriculture / Forêt / Environnement
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Déchets ménagers
SPANC / Gestion de l'eau
Mobilité
Modification de l'intérêt communautaire
Mise à jour du tableau des emplois suite à avancement de grade
Mise à jour du tableau des emplois : création d'emplois permanents
Mandant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour l'engagement d'une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire - garantie prévoyance
Protection sociale complémentaire : mandatement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
Adhésion au pole santé au travail du centre de gestion du Puy-de-Dôme
Désignation d'un membre élu suppléant de la Communauté de communes siégeant à l'assemblée générale de la SPL pour le développement économique social solidaire et environnemental
Désignation des représentants de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne au sein de l'EPF Auvergne
Adoption du règlement budgétaire et financier
Cadencement des amortissements
Attribution de compensation (AC) définitives 2023 et notification des AC provisoires 2024
Autorisation d'exécution des budgets avant leur vote en 2024
Résiliation de l'accord cadre de fournitures courantes et de services en cours entre le SPL Gaia et TDM
Nouvel accord cadre valant acte d'engagement et cahier des charges entre la SPL Gaia et TDM
CIAS - Versement d'un acompte par anticipation
Apurement du compte 1069 en vue du passage à la M57
Admission en non valeur
Créances éteintes
Décision modificative n°2 Budget principal
Décision modificative n°1 Budget déchets ménagers
Décision modificative n°2 espaces d'activités
Décision modificative n°2 Budget politique de la ville
Décision modificative n°1 - ZA Matussière
Décision modificative n°1 - ZA Lagat
ZAE La Chauprillade : cession de l'ensemble immobilier à la société des ateliers VCA
ZAE La Chauprillade : cession de l'ensemble immobilier à la société des ateliers VCA
Convention de servitude entre ENEDIS et la Communauté de communes pour le raccordement d'une parcelle dans la zone d'activités économiques de Matussière
Convention de servitude entre ENEDIS et la Communauté de communes pour le raccordement d'une parcelle dans la zone d'activités économiques de Matussière
Attribution marchés de travaux pour la construction d'un écopole à Thiers
Mise à jour du règlement de collecte
Mise à jour du règlement intérieur des déchèteries
Contractualisation avec l'organisme coordonnateur agréé bâtiment (OCAB) dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
Contractualisation avec un éco organisme agréé dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages et du papier graphique
Contractualisation avec un éco organisme agréé dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets d'éléments d'ameublement (DEA)
Bureau du 16/11/2023
Bureau du 02/11/2023
Bureau du 05/10/2023
Agriculture / Forêt / Environnement
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
SPANC / Gestion de l'eau
Versement des aides du Conseil Départemental et de l'agence de l'eau Loire Bretagne aux particuliers inscrits au programme de réhabilitation groupées des installations d'assainissement non collectif
Demande de subvention programme de réhabilitation groupée 2024 service public assainissement non collectif
Conseil du 21/09/2023
Liste des délibérations
Affaires générales / Vie institutionnelle / Ressources Humaines
Finances / Budget
Patrimoine / Bâtiments
Economie
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Déchets ménagers
Marchés publics
SPANC / Gestion de l'eau
Affaires scolaires
Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024
Convention constitutive du service facturier - signature
SPL GAIA - accord cadre 2022 - indemnisation
Garantie d'emprunt SPL GAIA
Pacte fiscal et financier
Répartition dérogatoire du fond de péréquation des ressources intercommunales et communales en lien avec le pacte fiscal et financier - Prélèvement
Répartition dérogatoire du fond de péréquation des ressources intercommunales et communales en lien avec le pacte fiscal et financier - Reversement
Groupement de commandes : fourniture de carburant par carte accréditives
Bureau du 07/09/2023
Culture
Agriculture / Forêt / Environnement
Petite Enfance / Enfance Jeunesse
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Tourisme
Animation vie sociale / Politique de la ville
SPANC / Gestion de l'eau
Economie
Déchets ménagers
Finances / Budget
Saison culturelle 2023-2024 : demande de subvention au CD63 / conventions dans le cadre de la saison départementale "impulsions" 2023-2024
Convention territoriale d'éducation artistique et culturelle - programme d'action 22/23 : approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention à la DRAC et à la Région
Saison jeunes pousses 2023-2024 : approbation des conventions de partenariat et demande de subvention à la Région et au Département
Avenant à la convention Bambin Bouquine
Attribution marché de travaux / extension de la ferme intercommunales de Chandalon à Arconsat
Engagement dans le pacte bois-biosourcé proposé par Fibois Auvergne-Rhône-Alpes
Soutien à la candidature de bio 63, du Grand Clermont et du Parc Naturel Régional Livradois-Forez à l'appel à manifestation d'intérêt "démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires"
Soutien au projet d'étude de faisabilité pour le développement et la construction d'une unité de méthanisation territoriale porté par la société changeons notre vision de l'énergie (CVE)
Opération d'amélioration de l'habitat privé programme d'intérêt général (PIG) de TDM demandes de contributions
OPAH RU de Thiers : demande de subvention auprès de l'ANAH au titre de l'ingénierie de suivi-animation 2023
OPAH MULTI SITES : demande de subvention auprès de l'ANAH au titre de l'ingénierie de suivi-animation 2023
Programme d'Intérêt Général (PIG) de TDM : demandes de subvention auprès de l'ANAH au titre de l'ingénierie de suivi-animation 2023
OPAH RU de Thiers : demande de contributions
Bureau du 06/07/2023
Déchets ménagers
Finances / Budget
Petite Enfance / Enfance Jeunesse
Affaires scolaires
Affaires générales / Vie institutionnelle / Ressources Humaines
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Centre aquatique communautaire
Avenant au marché maitrise d'œuvre pour la construction de l'écopole
Avenant au marché de travaux dans le cadre du marché de réhabilitation de la déchetterie de Saint-Rémy-sur-Durolle
Protocole d'accord transactionnel Eiffage Route Centre Est dans le cadre du marché de réhabilitation de la déchetterie de Saint-Rémy-sur-Durolle
Motion contre le projet de consigne pour recyclage des bouteilles plastiques, dite "fausse consigne"
Conseil du 06/07/2023
Liste des délibérations
Affaires générales / Vie institutionnelle / Ressources Humaines
Finances / Budget
Tourisme
Patrimoine / Bâtiments
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Agriculture / Forêt / Environnement
Modification de la composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Acquisition des parcelles de la SCI Champ Parrot - Total Energie Renouvelables - Rachat des frais engagés
Mise en place du régime des astreintes
Modification du tableau des emplois création d'emplois permanents
Recours aux vacataires
Recours au contrat d'apprentissage
Groupement de commandes : travaux de grosses réparations et aménagement de voirie et réseaux divers
Modification autorisation de programme - crédits de paiement (AP/CP) centre aquatique
Décision modificative n°1 Budget principal
Décision modificative n°2 Budget espaces d'activités
Décision modificative n°1 Budget politique de la ville
Décision modificative n°1 Budget production d'énergies
Décision modificative n°1 Budget ZA La Chauprillade
Conventionnement CIAS
Modification statutaire de la SPL Gaïa
Bureau du 25/05/2023
Conseil du 25/05/2023
Economie
Tourisme
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Agriculture / Forêt / Environnement
Déchets ménagers
Patrimoine / Bâtiments
Finances / Budget
Liste des délibérations
Affaires générales / Vie institutionnelle / Ressources Humaines
Mobilité
Zone d'Activités Économiques de Matussière : cession de terrain à l'entreprise Eurolam
Zone d'Activités Économiques de Matussière : cession de terrain à l'entreprise AJ Elec
Zone d'Activités Économiques la Chaupriade à Dorat : cession de l'ensemble immobilier (bâtiments et terrains) à la société les ateliers VCA
Cession de terrain (parcelle YL 52) à GFA Agridore et à la commune d'Escoutoux
Convention d'autorisation de passage de réseau entre le syndicat intercommunal d'électricité du Puy-de-Dôme (SIEG63) et TDM pour la réalisation de travaux d'amélioration du réseau électrique à Celles sur Durolle
Contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne entre TDM et Agorastore
Vente de biens mobiliers de plus de 4600 €
Dissolution de l'établissement public administratif centre social intercommunal de TDM
Modification du tableau des emplois création d'emplois permanents
Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet
Rémunération des contrats d'engagements éducatifs
Désignation d'un nouveau représentant de la Communauté de communes TDM au sein du conseil d'administration de l'établissement public foncier (EPF) SMAF
Syndicat Intercommunal d'aide à domicile de Lezoux, Désignation des représentants de TDM
Bureau du 27/04/2023
Bureau du 06/04/2023
Conseil du 23/03/2023
Liste des délibérations
Affaires générales / Vie institutionnelle / Ressources Humaines
Finances / Budget
Economie
Tourisme
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Déchets ménagers
Modification des statuts de Territoire d'énergie Puy-de-Dôme
Convention dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes avec le centre de gestion du Puy-de-Dôme
Règlement et charte déontologique du Conseil Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Conventions et avenants pour la mise à disposition de services entre la Communauté de commune et les communes d'Aubusson d'Auvergne, La Monnerie le Montel, Palladuc et Puy-Guillaume
Compte de gestion 2022 - Budget principal
Compte de gestion 2022 - Budget déchets ménagers
Compte de gestion 2022 - Budget espaces d'activités
Compte de gestion 2022 - Budget SPANC
Compte de gestion 2022 - Budget ZA Matussière
Compte de gestion 2022 - Budget ZA Lagat
Compte de gestion 2022 - Budget ZA Champ du Bail
Compte de gestion 2022 - Budget ZA Racine
Compte de gestion 2022 - Budget ZA Racine II
Compte de gestion 2022 - Budget ZA Fellet II
Compte de gestion 2022 - Budget ZA de l'Ache
Compte de gestion 2022 - Budget Politique de la Ville
Compte de gestion 2022 - Budget production d'énergies
Comptes administratifs 2022 - Budget Principal
Comptes administratifs 2022 - Budget déchets ménagers
Comptes administratifs 2022 - Budget Espaces d'activités
Comptes administratifs 2022 - Budget SPANC
Comptes administratifs 2022 - Budget Matussière
Comptes administratifs 2022 - Budget ZA Lagat
Comptes administratifs 2022 - Budget ZA Racine II
Comptes administratifs 2022 - Budget ZA Felet II
Comptes administratifs 2022 - Budget ZA l'Ache
Comptes administratifs 2022 - Budget Politique de la Ville
Comptes administratifs 2022 - Budget production d'énergies
affectation des résultats du compte administratif 2022 - budget général
affectation des résultats du compte administratif 2022 - budget annexe espaces d'activités
affectation des résultats du compte administratif 2022 - budget annexe déchets ménagers
affectation des résultats du compte administratif 2022 - budget annexe SPANC
affectation des résultats du compte administratif 2022 - budget annexe ZA Matussière
affectation des résultats du compte administratif 2022 - budget annexe ZA Lagat
affectation des résultats du compte administratif 2022 - budget annexe ZA Racine II
affectation des résultats du compte administratif 2022 - budget annexe ZA Felet II
affectation des résultats du compte administratif 2022 - budget annexe ZA l'Ache
affectation des résultats du compte administratif 2022 - budget annexe Politique de la Ville
affectation des résultats du compte administratif 2022 - budget annexe production d'énergies
Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Vote des taux de fiscalité
Fixation de la taxe GEMAPI
Vote des budgets 2023 - Budget Général
Vote des budgets 2023 - Budget annexe déchets ménagers
Vote des budgets 2023 - Budget annexe espaces d'activités
Vote des budgets 2023 - Budget annexe SPANC
Vote des budgets 2023 - Budget annexe ZA Matussière
Vote des budgets 2023 - Budget annexe ZA Lagat
Vote des budgets 2023 - Budget annexe ZA Racine II
Vote des budgets 2023 - Budget annexe ZA Felet II
Vote des budgets 2023 - Budget annexe ZA L'Ache
Vote des budgets 2023 - Budget annexe Politique de la Ville
Vote des budgets 2023 - Budget annexe Production d'énergies
Vote des subventions
Bilan et modification de l'autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) n°2018-02 relative à la rénovation et la mise aux normes du barrage d'Aubusson
Bilan et modification de l'autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) n°2021-01 relative à l'écopôle
Création de l'autorisation de programme / crédits de paiement AP-CP n°2023-01 relative à la création d'un multi accueil et relais petite enfance
Suppression de l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Zone de Lagat - Création d'une servitude de passage
Zone d'Activités Économiques de Matussière : acquisition de la parcelle BL 268 appartenant à la commune de Thiers
Convention de servitude entre ENEDIS et la Communauté de communes pour le raccordement d'une parcelle dans la zone d'activités économiques de Matussière
Bureau du 09/03/2023
Bureau du 23/02/2023
Finances / Budget
Centre aquatique communautaire
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Culture
Economie
Agriculture / Forêt / Environnement
SPANC / Gestion de l'eau
Projet de logements sociaux d'OPHIS à Châteldon
Programme de construction d'un écopole à Thiers : rassemblement des services publics courant au développement durable et d'une recyclerie - demande de subvention au titre de l'appel à projets FEDER 2023
Programme de construction d'une crèche et d'un accueil pour le relais petite enfance à Thiers : demande de subvention au titre de l'appel à projets FEDER 2023
Conseil du 02/02/2023
Liste des délibérations
Finances / Budget
Affaires générales / Vie institutionnelle / Ressources Humaines
Economie
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Déchets ménagers
Mobilité
Affaires scolaires
Résiliation de l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des charges de fournitures courantes et de services en cours entre la la SPL GAIA et Thiers Dore et Montagne
Présentation du nouvel accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des charges entre la SPL GAIA et Thiers Dore et Montagne
Zone d'Activités Économiques de Matussière : cession de terrain à l'entreprise Atelier Perceval
Zone d'Activités Économiques de Matussière : cession de terrain à Florent POULY
Convention de coordination de la maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'aménagements cyclables, la rénovation et la création de voirie-réseau-divers (VRD) à Thiers
Groupement de commandes : maitrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables, la rénovation et la réalition de voirie-réseaux divers (VRD) à Thiers
Bureau du 19/01/2023
Finances / Budget
Tourisme
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Animation vie sociale / Politique de la ville
Economie
Déchets ménagers
Affaires scolaires
Programme de construction d'un écopole à Thiers : rassemblement des services publics courant au développement durable et d'une recyclerie - demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
Programme de construction d'un écopole à Thiers : rassemblement des services publics courant au développement durable et d'une recyclerie - demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2023 (DETR)
Bureau du 13/12/2022
Bureau du 29/11/2022
Conseil du 29/11/2022
Finances / Budget
Mobilité
Affaires générales / Vie institutionnelle / Ressources Humaines
Economie
Tourisme
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Déchets ménagers
SPANC / Gestion de l'eau
Petite Enfance / Enfance Jeunesse
Liste des délibérations
Approbation des attributions de compensation en mode dérogatoire suite à travaux de CLECT en lien avec la compétence sociale
Modification autorisation de programme - crédits de paiement (AP/CP) piscine intercommunale 2018-01
Modification autorisation de programme - crédits de paiement (AP/CP) barrage d'Aubusson d'Auvergne 2018-02
Décision modificative n°2 Budget principal
Décision modificative n°1 Budget déchets ménagers
Décision modificative n°1 Budget politique de la ville
Décision modificative n°1 Budget ZA Matussière
Décision modificative n°1 Budget ZA l'Ache
Approbation du budget primitif (BP) 2023 de la zone d'activités La Chauprillade
Subvention complémentaire au CIAS
Attribution de compensation définitives
Autorisation d'exécution des budgets avant leur vote en 2023
Créances éteintes
Mise à jour du tableau des emplois suite à avancement de grade
Modification du tableau des emplois suite à modification de la durée de service
Remboursement aux agents des aides accordées par le fonds pour l'insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIFPH)
Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Puy-de-Dôme
Titres restaurants pour les agents de Thiers Dore et Montagne 2023-2026
Convention relative aux aides aux entreprises entre la région Auvergne Rhône Alpes et la Communauté de commune Thiers Dore et Montagne
Zone d'Activités Économiques de Matussière : cession de terrain à Ludovic Minchin - Kévin Delage - Sébastien Mezeix - Jérôme Bernard
Cession de la parcelle AA n°230 à Chabreloche
Zone d'activités économiques de Racine : régularisation vente de parcelles à la SCI Erica Immo
Bureau du 08/11/2022
Conseil du 03/11/2022
Bureau du 18/10/2022
Bureau du 20/09/2022
Patrimoine / Bâtiments
Economie
Culture
Centre aquatique communautaire
Saison culturelle 2022-2023 : demande de subvention au CD63 / conventions dans le cadre de la saison départementale "impulsions" 2022-2023
Saison jeunes pousses 2022-2023 : approbation des conventions de partenariat et demande de subvention à la Région et au Département
Convention territoriale d'éducation artistique et culturelle - approbation de la nouvelle convention triennale 2022/2025, du programme d'action 22/23 et de son plan de financement prévisionnel et demande de subvention à la DRAC et à la Région
Conseil du 20/09/2022
Finances / Budget
Centre aquatique communautaire
Affaires générales / Vie institutionnelle / Ressources Humaines
Patrimoine / Bâtiments
Economie
Déchets ménagers
SPANC / Gestion de l'eau
Agriculture / Forêt / Environnement
Liste des délibérations
Modification autorisation de programme / crédits de paiement (AP6CP) - Piscine intercommunale
Décision modificative n°1 Budget principal
Décision modificative n°2 Budget annexe espaces d'activités
Vote du budget production d'énergies
Répartition dérogatoire du fond de péréquation des ressources intercommunales et communales en lien avec le pacte fiscal et financier 2022 - Prélèvement
Répartition dérogatoire du fond de péréquation des ressources intercommunales et communales en lien avec le pacte fiscal et financier 2022 - Reversement
Modification du tableau des emplois
Adhésion à la mission relative à l'assistance retraites exercée par le CDG63
Contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI) des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires d'une protection internationale (BPI)
Convention de partenariat avec l'IAE- Université Jean Monnet de Saint-Etienne
Convention de portage avec l'établissement public foncier (EPF) pour l'Ilot Conchette
Contrat écologic : nouvelle filière responsabilité élargie du producteur pour les articles de sport et de loisirs (ASL)
Bureau du 06/09/2022
Bureau du 12/07/2022
Conseil du 12/07/2022
Bureau du 14/06/2022
Bureau du 31/05/2022
Bureau du 24/05/2022
Conseil du 24/05/2022
Affaires générales / Vie institutionnelle / Ressources Humaines
Patrimoine / Bâtiments
Finances / Budget
Economie
Tourisme
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Agriculture / Forêt / Environnement
Déchets ménagers
Affaires scolaires
Désignation d'un nouveau membre de la Communauté de commune au sien du conseil d'administration du collège Condorcet à Puy-Guillaume
Création d'un comité social territorial commun entre d'EPCI et le CIAS
Modification du tableau des effectifs : création d'emplois permanents
Convention territoriale partenariale entre l'université Clermont Auvergne, Thiers Dore et Montagne et la ville de Thiers
Accord cadre entre la société publique (SPL) "GAIA" et Thiers Dore et Montagne
Garantie d'emprunt pour la Société Publique Locale (SPL) Gaïa
Zone d'activités économiques de matussiere cession de terrain a l'entreprise SELARL Damien Labidoire notaire
Zone d'activités économiques de Matussière cession de terrain a l'entreprise SCI BIMA
Taxe de séjour
Convention de reversement de recettes service commun éducation
Garantie d'emprunt pour la Société Publique Locale (SPL) Gaïa
Subvention complémentaire à la maison du tourisme
Bureau du 11/05/2022
Economie
Tourisme
Aménagement de l'espace / Urbanisme / Habitat
Finances / Budget
Affaires générales / Vie institutionnelle / Ressources Humaines
Sollicitation de financement leader pour le poste d'animateur du club d'entreprises de Thiers Dore et Montagne
Économie de proximité attribution d'aides directes aux entreprises du commerce, de l'artisanat et des services
Convention de partenariat entre le Communauté de communes Thiers Dore et Montagne et l'association pour le droit à l'initiative économique
Bureau du 14/04/2022
Bureau du 22/03/2022
Conseil du 22/03/2022
Finances / Budget
Affaires générales / Vie institutionnelle / Ressources Humaines
Vote des comptes de gestion 2021 Budget principal
Vote des comptes de gestion 2021 budget annexe déchets ménagers
Vote des comptes de gestion 2021 budget annexe espaces d'activités
Vote des comptes de gestion 2021 budget annexe SPANC
Vote des comptes de gestion 2021 budget annexe zone d'activités économiques de Matussière
Vote des comptes de gestion 2021 budget annexe zone d'activités économiques du Champ du Bail
Vote des comptes de gestion 2021 budget annexe zone d'activités économiques de Racine
Vote des comptes de gestion 2021 budget annexe zone d'activités économies de Lagat
Vote des comptes de gestion 2021 budget annexe zone d'activités économiques de Racine II
Vote des comptes de gestion 2021 budget annexe zone d'activités économiques de Felet 2
Vote des comptes de gestion 2021 budget annexe politique de la ville
Vote des comptes administratifs 2021 budget général
Vote des comptes administratifs 2021 budget annexe déchets ménagers
Vote des comptes administratifs 2021 budget annexe espaces d'activités
Vote des comptes administratifs 2021 budget annexe SPANC
Vote des comptes administratifs 2021 budget annexe ZA Matussière
Vote des comptes administratifs 2021 budget annexe ZA Champ du Bail
Vote des comptes administratifs 2021 budget annexe ZA Racine
Vote des comptes administratifs 2021 budget annexe ZA Lagat
Vote des comptes administratifs 2021 budget annexe ZA Racine II
Vote des comptes administratifs 2021 budget annexe ZA Felet II
Vote des comptes administratifs 2021 budget annexe politique de la ville
Affectation des résultats du compte administratif 2021 budget général
Affectation des résultats du compte administratif 2021 budget annexe déchets ménagers
Affectation ders résultats du compte administratif 2021 budget annexe espaces d'activités
Affectation des résultats du compte administratif 2021 budget annexe SPANC
Affectation ders résultats du compte administratif 2021 budget annexe ZA Matussière
Affectation des résultats du compte administratif 2021 budget annexe ZA Champ de Bail
Affectation des résultats du compte administratif 2021 budget annexe ZA Racine
Affectation des résultats du compte administratif 2021 budget annexe ZA Lagat
Affectation des résultats du compte administratif 2021 budget annexe ZA Racine II
Affectation des résultats du compte administratif 2021 budget annexe ZA Felet 2
Affectation des résultats du compte administratif 2021 budget annexe politique de la ville
Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Vote des taux de fiscalité
Fixation de la taxe GEMAPI
TASCOM - Actualisation du coefficient multiplicateur
Création budget annexe zone d'activités économiques de l'Ache
Vote des budgets 2022 budget général
Vote des budgets 2022 budget annexe déchets ménagers
Vote des budgets 2022 budget annexe espaces d'activités
Vote des budgets 2022 budget annexe SPANC
Vote des budgets 2022 budget annexe ZA Matussière
Vote des budgets 2022 budget annexe ZA Racine II
Vote des budgets 2022 budget annexe ZA Lagat
Vote des budgets 2022 budget annexe ZA Felet 2
Vote des budgets 2022 budget annexe ZA de l'Ache
Vote des budgets 2022 budget annexe politique de la ville
Vote des subventions
Bilan et modification de l'autorisation de programme/crédit de paiement (AP-CP) n°2018-01 relative à la création d'une piscine intercommunale
Bilan et modification de l'autorisation de programme/crédit de paiement (AP-CP) n°2018-02 relative à la rénovation et la mise aux normes du barrage d'Aubusson d'Auvergne
Bilan et modification de l'autorisation de programme/crédit de paiement (AP-CP) n°2021-01 relative à l'écopole
Reprise sur provisions Budget principal
Rapport quinquennal sur l'évolution des attributions de compensation
Approbation des attributions de compensation en mode dérogatoire suite à travaux de CLECT