Assainissement non collectif
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) s’adresse à tous les propriétaires d’une maison non raccordée au réseau d’assainissement collectif, sur la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne. Les techniciens du service vous conseilleront et accompagneront pour garantir le bon fonctionnement et la conformité de votre installation. Nous sommes tous concernés par le traitement de nos eaux usées domestiques (toilettes, salle de bain, cuisine) avant de les rejeter dans le milieu naturel. Or, certaines habitations ne sont pas reliées au réseau collectif ; la mise en place d’un système conforme s’impose.
Le SPANC réalise deux types de contrôles obligatoires :
- Le contrôle périodique (tous les 8 ans) des installations d’assainissement afin de vérifier son bon entretien et bon fonctionnement. Ce contrôle, bien que réalisé tous les 8 ans, entraîne une facturation annualisée (15 euros) pour chaque usager concerné. Dans le cas d’une vente, ce contrôle doit dater de moins de 3 ans.
- Le contrôle de nouvelles installations (dans le cadre d'un permis de construire ou mise aux normes).
Par ailleurs, une campagne de vidange des fosses septiques (à tarif préférentiel) est proposée chaque année aux usagers de TDM (voir ci-dessous)
Contact : SPANC, 04.73.53.24.71 ou spanc@cctdm.fr
Vente d’une maison
Pour toute vente d’un bien situé en zonage d’assainissement individuel, le vendeur doit obligatoirement fournir un diagnostic de son installation pour la signature du compromis ou de la vente chez le Notaire. Seul le SPANC est habilité à effectuer ce diagnostic. Ce contrôle coûte 250€ et le rapport qui s’ensuit sera valable 3 ans à compter de sa date de réalisation.
A savoir : le vendeur peut vendre sa maison avec un système non conforme. L’acquéreur dispose ensuite d’un délai d’un an, suite à l’achat, pour se mettre en conformité.
Vous souhaitez vendre votre maison et votre installation n’a jamais été contrôlée ou ce contrôle date de plus de 3 ans ? Prenez un rendez-vous au 04.73.53.24.71.
Dépôt d’un permis de construire
Pour les permis de construire situés en zonage d’assainissement individuel, il est obligatoire de joindre une attestation de conformité du projet d’assainissement. Le SPANC doit contrôler ce projet pour délivrer l’attestation au propriétaire, afin qu’il la joigne à sa demande de permis de construire. Si le permis est déposé sans cette attestation, la délivrance sera retardée. L’étude du projet coûte 170€, facturée après délivrance de l’attestation. Un contrôle sera aussi réalisé une fois le chantier terminé, pour vérifier la bonne exécution des travaux (170€).
A savoir : dans certains cas, une étude de sol est demandée aux usagers, notamment pour une maison neuve ou un établissement recevant du public.
Téléchargez le formulaire de conception dans le cadre d’un permis de construire.
Remise aux normes d’un assainissement non conforme
Un usager qui dispose d’un système polluant est dans l’obligation de faire des travaux de mise en conformité. Pour tout projet de mise aux normes, il est obligatoire de contacter le SPANC afin de s’assurer que le futur système sera bien conforme avec la réglementation et adapté aux contraintes spécifiques de chaque maison : nature du sol, pente du terrain…
A savoir : il est possible de mobiliser des aides via le SPANC pouvant financer jusqu’à 50% de votre futur équipement.
Téléchargez le formulaire de conception d’un nouveau système.
Entretenir son équipement à tarif préférentiel
La Communauté de Communes organise chaque année des campagnes de vidange des fosses septiques à tarif préférentiel. Cet entretien est indispensable pour éviter que le système ne se bouche et s’abîme prématurément.
A savoir : le service vidange du SPANC de TDM permet de diminuer le coût des prestations. Les usagers sont cependant libres de faire intervenir le vidangeur agréé de leur choix. Découvrez les tarifs 2024.
En savoir + : 04.73.53.24.71.
