Assainissement non collectif

L’eau est indispensable et omniprésente dans notre quotidien : pour la consommation, la cuisine, les toilettes... Après utilisation, ces eaux deviennent usées. Pour préserver l’environnement, chacun d’entre nous a l’obligation de traiter ses eaux usées domestiques avant de les rejeter dans le milieu naturel. Des eaux non-traitées ou mal traitées peuvent avoir des conséquences néfastes sur la qualité de la ressource (pollution, dégradation des milieux naturels aquatiques), et sur la santé publique (bactéries, virus…). Ce traitement, dans les centres-villes et centre-bourg notamment, est effectué via un réseau d’assainissement collectif, et financé par les redevances et taxes d’assainissement. En revanche, pour les maisons non-raccordées à un réseau collectif, la mise en place d’une installation individuelle conforme et efficace s’impose : sur Thiers Dore et Montagne, 6 000 foyers sont concernés sur les 30 Communes. C’est dans ce contexte que le SPANC, Service Public d’Assainissement Non-Collectif, accompagne les usagers. 

 

Rôle du SPANC

Le SPANC de TDM a été créé en 2019, il est composé de 5 agents. Son rôle principal est de préserver l’environnement, assurer le contrôle des équipements pour veiller à leur conformité et bon fonctionnement, instruire les dossiers de demande d’un nouvel équipement ou de sa réhabilitation, conseiller et informer sur le règlement, les aides mobilisables pour une réhabilitation d’installation. Pour le contacter : 04.73.51.03.02, spanc@cctdm.fr

 

Les différents contrôles du SPANC

Les agents qui effectuent les contrôles sont tous munis d’une carte professionnelle, avec le logo de la Communauté de communes. Afin d’assurer la bonne organisation du service et de garantir l’obtention d’un rendez-vous dans les délais souhaités, il est recommandé d’anticiper les demandes en transmettant au SPANC le formulaire de demande de rendez-vous correspondant. Dès réception du dossier complet, le SPANC proposera une date de visite :dans un délai d’un mois pour les contrôles réalisés dans le cadre d’une vente immobilière ainsi que pour les contrôles de conception et dans un délai de deux semaines pour les contrôles d’exécution des travaux. À l’issue de la visite, un rapport de contrôle sera adressé au propriétaire dans un délai d’un mois à compter de la date de l’intervention.

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  • Le contrôle périodique (pour tous les usagers disposant d'un assainissement non-collectif)

Toutes les maisons non raccordées à un assainissement collectif doivent être équipées d’un système individuel aux normes. Pour veiller à la conformité de cet équipement, le SPANC a l’obligation de contrôler l’ensemble des installations, tous les 8 ans (contrôle obligatoire imposé par la loi). Ce contrôle payant consiste à vérifier les modifications effectuées sur l’installation depuis le précédent contrôle, de constater les éventuels défauts d’entretien ou d’usure, de s’assurer du bon fonctionnement de l’équipement...

Le SPANC informe par courrier les usagers de la date programmée du contrôle. Chaque propriétaire doit ensuite contacter le SPANC pour confirmer sa présence ou modifier l’horaire du rendez-vous. Depuis le 1er janvier 2019, le montant de ce contrôle n’est plus à régler en une seule fois le jour de la visite afin de faciliter sa prise en charge par les particuliers. Les élus de la Communauté de communes ont fait le choix de répartir le coût de ce contrôle sur une période 8 ans, via une redevance annuelle dont le montant est fixé selon la grille des tarifs en vigueur.

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  • Le contrôle de conception et le contrôle travaux (en cas de réhabilitation d'un équipement, en cas de construction d'une habitation)

Le contrôle de conception est indispensable pour toute création (construction neuve) et réhabilitation d’un assainissement non-collectif. Il a pour objectif de vérifier si le projet de l’installation d’assainissement est conforme à la réglementation en vigueur. Chaque usager doit aujourd’hui joindre une attestation de conformité du projet d’installation à toute demande de permis de construire ou d’aménager pour les immeubles. 

Le montant de ce contrôle de conception est fixé selon la grille des tarifs en vigueur. En cas d’avis non conforme, le projet doit être modifié et soumis à nouveau jusqu’à l’obtention d’un avis favorable. Toute nouvelle instruction donnera lieu à une nouvelle facturation correspondant au coût du contrôle initial. 

Le contrôle travaux est indispensable pour obtenir le certificat de conformité de l’installation. Il a pour objet de vérifier que les éléments du contrôle de conception sont respectés lors de la mise en place du dispositif et que les travaux sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ce contrôle doit être réalisé avant remblaiement des ouvrages et des tuyaux. A l’issue de ce contrôle, le SPANC délivre un certificat de conformité ou à défaut, un avis défavorable, indiquant au propriétaire de faire les aménagements nécessaires pour avoir une installation en conformité.

Le montant de ce contrôle  est fixé selon la grille des tarifs en vigueur. 

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  • Le contrôle de vente

En cas de vente immobilière, le vendeur doit intégrer un diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif, à transmettre à l’acquéreur : un contrôle « travaux » ou un contrôle « périodique » datant de moins de 3 ans. Si le précédent contrôle date de plus de 3 ans, un nouveau contrôle est nécessaire : le futur acquéreur sera ainsi informé de la conformité ou de la non-conformité de l’équipement. Celui-ci décidera ou non d’acheter le bien en l’état. En cas d’acquisition, il disposera d’un délai d’un an pour réaliser les travaux de mise en conformité (si besoin).

Le montant de ce contrôle est fixé selon la grille des tarifs en vigueur. 

 

Entretenir son équipement

Avoir un équipement aux normes, c’est important, et l’entretenir, c’est essentiel. Cela permet de préserver non seulement l’environnement mais aussi d’optimiser la durée de vie de son équipement. TDM propose un service de vidanges et de nettoyages des ouvrages ANC à tarif préférentiel, toute l’année. (Par exemple, tarif préférentiel d’une vidange d’une fosse classique de 3m3 : 257 euros TTC / Tarif non-préférentiel : 400 euros TTC). Téléchargez les tarifs (2024, toujours valables en 2027).  

Contactez le 04 73 53 24 71 pour bénéficier de cette prestation. La collectivité se charge des inscriptions puis transmet, 3 fois par an, la liste des usagers intéressés au prestataire retenu. 

Les bons gestes : ne déversons pas dans nos canalisations les huiles de vidange et friture, les produits toxiques et dangereux (peintures, liquides corrosifs, solvants…), médicaments, mégots, tubes de papier toilette « biodégradables », lingettes et protections hygiéniques. Utilisons des produits plus respectueux de l’environnement sans phosphates, ni solvants et qui sont biodégradables (produits avec éco-label…).

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Téléchargements : brochure de présentation du SPANC / Règlement de service du SPANC / Grille des tarifs 2026 / Formulaire de conception / Formulaire de travaux / Formulaire contre-visite contrôle travaux /  Formulaire de vente / Formulaire contre-visite périodique