Assainissement non collectif

L’eau est indispensable et omniprésente dans notre quotidien : pour la consommation, la cuisine, les toilettes... Après utilisation, ces eaux deviennent usées. Pour préserver l’environnement, chacun d’entre nous a l’obligation de traiter ses eaux usées domestiques avant de les rejeter dans le milieu naturel. Des eaux non-traitées ou mal traitées peuvent avoir des conséquences néfastes sur la qualité de la ressource (pollution, dégradation des milieux naturels aquatiques), et sur la santé publique (bactéries, virus…). Ce traitement, dans les centres-villes et centre-bourg notamment, est effectué via un réseau d’assainissement collectif, et financé par les redevances et taxes d’assainissement. En revanche, pour les maisons non-raccordées à un réseau collectif, la mise en place d’une installation individuelle conforme et efficace s’impose : sur Thiers Dore et Montagne, 5 000 foyers sont concernés sur 27 Communes. C’est dans ce contexte que le SPANC, Service Public d’Assainissement Non-Collectif, accompagne les usagers. Téléchargez la brochure de présentation du service.

 

Présentation du SPANC

Le SPANC de TDM a été créé en 2019, il est composé de 3 agents. Son rôle principal est de préserver l’environnement, assurer le contrôle des équipements pour veiller à leur conformité et bon fonctionnement, instruire les dossiers de demande d’un nouvel équipement ou de sa réhabilitation, conseiller et informer sur le règlement, les aides mobilisables pour une réhabilitation d’installation. Pour le contacter : 04.73.53.24.71

 

Les différents contrôles du SPANC

Les agents qui effectuent les contrôles sont tous munis d’une carte professionnelle, avec le logo de la Communauté de communes. Pour la bonne organisation du service, il convient d’anticiper la prise des rendez-vous (30 jours pour les contrôles en vue d’une vente immobilière et conception et 10 jours avant la date souhaitée pour contrôle travaux).

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  • Le contrôle périodique (pour tous les usagers disposant d'un assainissement non-collectif)

Toutes les maisons non raccordées à un assainissement collectif doivent être équipées d’un système individuel aux normes. Pour veiller à la conformité de cet équipement, le SPANC a l’obligation de contrôler l’ensemble des installations, tous les 8 ans (contrôle obligatoire imposé par la loi). Ce contrôle payant consiste à vérifier les modifications effectuées sur l’installation depuis le précédent contrôle, de constater les éventuels défauts d’entretien ou d’usure, de s’assurer du bon fonctionnement de l’équipement...

Le SPANC informe par courrier les usagers de la date programmée du contrôle. Chaque propriétaire doit ensuite contacter le SPANC pour confirmer sa présence ou modifier l’horaire du rendez-vous. Depuis le 1er janvier 2019, au lieu de faire payer ce contrôle 120 € en une seule fois, les élus ont fait le choix d’étaler ce paiement en plusieurs fois, soit 15 € par an, pour faciliter sa prise en charge par les particuliers. Ainsi, lors de la réalisation de ce contrôle, les usagers du SPANC n’auront aucune somme supplémentaire à débourser. Voir le calendrier de paiement. 

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  • Le contrôle de conception et le contrôle travaux (en cas de réhabilitation d'un équipement, en cas de construction d'une habitation)

Le contrôle de conception est indispensable pour toute création (construction neuve) et réhabilitation d’un assainissement non-collectif. Il a pour objectif de vérifier si le projet de l’installation d’assainissement est conforme à la réglementation en vigueur. Chaque usager doit aujourd’hui joindre une attestation de conformité du projet d’installation à toute demande de permis de construire ou d’aménager pour les immeubles. 

Ce contrôle a un coût de 170 euros. Le saviez-vous ? Des aides sont mobilisables pour rénover son système d’assainissement. Contactez le service pour plus d’informations.

Le contrôle travaux est indispensable pour obtenir le certificat de conformité de l’installation. Il a pour objet de vérifier que les éléments du contrôle de conception sont respectés lors de la mise en place du dispositif et que les travaux sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ce contrôle doit être réalisé avant remblaiement des ouvrages et des tuyaux. A l’issue de ce contrôle, le SPANC délivre un certificat de conformité ou à défaut, un avis défavorable, indiquant au propriétaire de faire les aménagements nécessaires pour avoir une installation en conformité.

Ce contrôle a un coût de 170 euros.

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  • Le contrôle de vente

En cas de vente immobilière, le vendeur doit intégrer un diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif, à transmettre à l’acquéreur : un contrôle « travaux » ou un contrôle « périodique » datant de moins de 3 ans. Si le précédent contrôle date de plus de 3 ans, un nouveau contrôle est nécessaire : le futur acquéreur sera ainsi informé de la conformité ou de la non-conformité de l’équipement. Celui-ci décidera ou non d’acheter le bien en l’état. En cas d’acquisition, il disposera d’un délai d’un an pour réaliser les travaux de mise en conformité (si besoin).

Ce contrôle a un coût de 250 euros. 

 

Entretenir son équipement

Avoir un équipement aux normes, c’est important, et l’entretenir, c’est essentiel. Cela permet de préserver non seulement l’environnement mais aussi d’optimiser la durée de vie de son équipement. TDM propose un service de vidanges et de nettoyages des ouvrages ANC à tarif préférentiel, toute l’année. (Par exemple, tarif préférentiel d’une vidange d’une fosse classique de 3m3 : 257 euros TTC / Tarif non-préférentiel : 400 euros TTC). Téléchargez les tarifs. 

Contactez le 04 73 53 24 71 pour bénéficier de cette prestation. La collectivité se charge des inscriptions puis transmet, 3 fois par an, la liste des usagers intéressés au prestataire retenu. 

Les bons gestes : ne déversons pas dans nos canalisations les huiles de vidange et friture, les produits toxiques et dangereux (peintures, liquides corrosifs, solvants…), médicaments, mégots, tubes de papier toilette « biodégradables », lingettes et protections hygiéniques. Utilisons des produits plus respectueux de l’environnement sans phosphates, ni solvants et qui sont biodégradables (produits avec éco-label…).

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En savoir + : brochure de présentation du SPANC / Règlement de service du SPANC